Termes et conditions

Applicabilité des conditions générales

Toute vente de marchandises ou services par 4K sa, ainsi que tout contrat de marché de travaux est soumis aux présentes conditions contractuelles. En concluant le présent contrat, le client accepte l'application exclusive des conditions contractuelles d'4K sa, à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute dérogation à cette disposition n'est possible que sur accord écrit exprès. Le client accepte les éventuelles modifications et s'engage à respecter lors de toute commande les conditions contractuelles applicables au moment de la conclusion ou de la prolongation du contrat, telles que publiées par 4K sa sur son site web. La modification ou l'annulation complète ou partielle d'une ou plusieurs dispositions n'aura nullement pour effet l'abandon ou l'annulation des autres conditions.

Formation du contrat

Les offres sont sans engagement. Les prix ont une validité de 15 jours, sauf si spécifiquement convenu autrement par écrit. Le contrat entre uniquement en vigueur après l'acceptation écrite de la commande par 4K sa.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sont nullement contraignants. 4K sa ne peut être tenue pour responsable des retards. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation d'une commande.

Prix de revient et conditions de paiement

Les taxes et frais de livraison et de transport ne sont pas inclus dans le devis, sauf si convenu autrement. Les factures sont payables au comptant au siège social. Si un délai de paiement spécifique est convenu, celui-ci ne peut en aucun cas être considéré comme un droit acquis. Tous les frais bancaires sont à charge du client. 4K sa est uniquement tenue à la livraison, après paiement des factures. A défaut de réclamation écrite dans les 8 jours à compter de l'envoi de la facture ou de la créance, celle-ci sera considérée comme ayant été acceptée et n'étant pas contestée.

Le tirage et/ou l'acceptation de lettres de change ou autres titres négociables n'entraîne aucune novation et ne constitue nullement une dérogation aux présentes conditions de vente

Si la solvabilité du client est mise à mal, 4K sa se réserve le droit de réclamer des garanties d'exécution des engagements pris par le client, même après exécution partielle du contrat. A défaut de garanties, 4K sa peut annuler l'intégralité ou une partie de la commande. 4K sa est habilitée à suspendre les travaux et/ou la livraison, en cas de risque de non-paiement ou si une dette n'est pas honorée à son échéance. La suspension des travaux et/ou de la livraison n'affecte en rien l'obligation de paiement du capital, des intérêts et des frais dans le chef du client.

Transport

La livraison a lieu dans les entrepôts d'4K sa. Le transport intervient à la demande et pour le compte du client. A titre de service, 4K sa peut faire livrer la marchandise chez le client. Ce service ne peut jamais être considéré comme un droit acquis pour d'autres transactions. Les marchandises voyagent toujours aux risques du client, même si le transport est effectué pour le compte d'4K sa. En cas d'enlèvement des marchandises par un transporteur, 4K sa pourra signer la lettre de voiture par procuration au nom du client, en qualité d'expéditeur de la marchandise.

Plaintes

Les plaintes ne seront acceptées que si elles sont signifiées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou l'exécution des travaux. Le client est tenu de contrôler immédiatement les marchandises livrées ou les travaux effectués

Garantie et exonération

Le client est présumé connaître les matériaux ou, le cas échéant, les travaux à effectuer et leurs propriétés spécifiques, avant de procéder à la commande. Il assume l'entière responsabilité relative à l'application ou à l'usage des matériaux ou des travaux demandés. La garantie couvrant les défauts visibles est limitée à une période de 8 jours. La garantie pour vices cachés est toujours limitée à une période d'un an à compter de la livraison ou de l'exécution des travaux. Dans tous les cas, une notification par lettre recommandée est requise dans les 8 jours suivant leur découverte, sous peine d'extinction.

Sans préjudice des exclusions de responsabilité susmentionnées, la garantie se limite au remplacement des marchandises non conformes ou défectueuses, ou au remboursement total ou partiel du prix des marchandises, ou à la ré-exécution des travaux en nature ou au remboursement de leur prix, au choix de 4K sa. Tous les autres frais et indemnisations découlant de dommages directs ou indirects sont exclus.

Paiement

En cas de non-paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 50 €, ainsi que des intérêts applicables conformément à la loi du 2.8.2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Les frais de recouvrement, procédure judiciaire et assistance d'un avocat sont également dus.

4K sa est habilitée à imputer les paiements sur la dette échue, à son entière discrétion. Le non-paiement à la date d'échéance d'une seule facture rend de plein droit immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures, même non échues.

Résiliation

Si le client omet de respecter ses engagements, 4K sa peut, à son entière discrétion, résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable sur signification par courrier ordinaire au client. Une indemnisation forfaitaire de 30% du prix de la transaction résiliée sera due par le client, sans préjudice du droit de 4K sa à réclamer un dédommagement supérieur s'il est justifié.

Réserve de propriété

Sans préjudice de la transmission du risque au client dès le moment où les marchandises quittent les entrepôts de 4K sa, les marchandises livrées et à livrer demeurent la propriété de 4K sa jusqu'au paiement intégral de leur prix et des accessoires. Cette disposition est également applicable si les marchandises ont été modifiées ou incorporées par le client.

Litiges

Seul le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux du siège social de 4K sa sont compétents.